Conditions générales d’utilisation

Critères d’éligibilité

L’accès aux services de Cormeza est réservé aux professionnels et dirigeants ayant la capacité juridique requise en Suisse.

Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans pour s’inscrire à nos formations.

L’utilisation de nos plateformes doit respecter les lois applicables et ne pas porter atteinte à la sécurité ou intégrité des services.

Nos services sont destinés aux résidents suisses; l’accès depuis d’autres pays peut être soumis à restrictions légales.

Compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d’un compte qui vous est personnel et confidentiel.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création et la mise à jour de votre compte.

Il est de votre responsabilité de protéger les identifiants de connexion et nous notifier immédiatement en cas d’accès non autorisé.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers.

En cas de compromission de votre compte, veuillez informer immédiatement Cormeza afin que des mesures appropriées soient prises.

Nous pouvons suspendre votre compte en cas de violation des présentes conditions ou pour des raisons de sécurité.

Services offerts

Cormeza propose des formations axées sur la présence et la clarté pour cadres, accessibles en présentiel à Grens ou via des sessions en ligne.

Les caractéristiques et contenus des formations peuvent évoluer. Nous vous informerons des changements significatifs sur le site.

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité continue de nos services, sans toutefois pouvoir assurer une disponibilité ininterrompue.

Règles d’utilisation

Lors de l’utilisation des services et du site, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :

• Ne pas perturber le fonctionnement des services.
• Ne pas utiliser les formations à des fins illégales ou contraires à l’éthique professionnelle.
• Respecter la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.
• Ne pas diffuser de contenus nuisibles, offensants ou discriminatoires.
• Utiliser les ressources et documents fournis exclusivement pour un usage personnel ou professionnel dans le cadre des formations.
• S’abstenir de toute tentative de piratage ou collecte non autorisée de données.
• Informer Cormeza en cas d’incident ou comportement inapproprié observé.

Contenus utilisateurs

Si vous soumettez des contenus via nos plateformes, veuillez noter les dispositions suivantes.

Vous conservez les droits sur vos contenus mais accordez à Cormeza une licence limitée pour utilisation dans le cadre des services.

Cette licence est non exclusive, mondiale et sans redevance, permettant la diffusion et modification dans le cadre pédagogique.

Vous êtes responsable des contenus publiés et devez garantir qu’ils ne violent pas les droits de tiers ni la loi.

Cormeza se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou illégal sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et matériaux sur Cormeza.pro sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Cormeza ou ses partenaires.

• La reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
• L’utilisation des marques Cormeza est exclusive et soumise à notre accord préalable.
• Toute violation de ces droits peut entraîner des parts légales.

Services payants

Certaines formations ou contenus avancés sont accessibles moyennant paiement conformément aux tarifs en vigueur.

Les prix sont clairement indiqués avant validation de la commande et peuvent inclure la TVA selon la législation suisse.

Les paiements s’effectuent via des modes sécurisés acceptés et sont exigibles immédiatement.

Les abonnements éventuels sont souscrits pour une durée déterminée, renouvelable selon les conditions précisées.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez annuler les prestations conformément aux délais indiqués lors de la souscription.

Les taxes légales sont incluses dans nos prix affichés.

Cormeza peut ajuster les prix en informant les clients préalablement, sauf en cas d’abonnement en cours.

En cas de non-paiement, l’accès aux formations pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Clause de non-responsabilité

Les formations proposées visent à développer des compétences mais les résultats dépendent aussi de l’engagement personnel et du contexte professionnel.

Limitation de responsabilité

Cormeza n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services, dans la limite de la loi.

Services tiers

Notre plateforme peut intégrer ou référencer des services tiers ; Cormeza ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement ou contenus.

Résiliation du contrat

Chaque partie peut mettre fin aux services sous réserve des modalités précisées dans les conditions spécifiques à chaque prestation.

À la résiliation, l’accès aux contenus et services sera interrompu, et vos données pourront être conservées conformément à la loi.

Protection des données personnelles

Cormeza traite vos données conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site et aux besoins des prestations fournies.

Communications

Nous pouvons vous adresser des informations nécessaires à l’utilisation des services ; vous pouvez gérer vos préférences de communication à tout moment.

Modifications des conditions

Cormeza peut modifier les présentes conditions générales en informant les utilisateurs via le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Résolution des litiges

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.